
Vous cherchez endroit pour lire pleins E-Books sans téléchargement? Ici vous pouvez lireDroit judiciaire: Tome 1 : Institutions judiciaires et éléments de compétence (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège) en ligne. Vous pouvez également lire et télécharger les nouveaux et anciens E-Books complètes . Profitez-en et vous détendre en lisant complète Droit judiciaire: Tome 1 : Institutions judiciaires et éléments de compétence (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège) Livres en ligne. CLIQUEZ ICI POUR TÉLÉCHARGER LIVRE
Le présent ouvrage décrit l’organisation du service public de la justice en Belgique et la compétence de ses différentes juridictions. Il débute par une approche générale de cette institution, où sont étudiés successivement les principes fondamentaux régissant le pouvoir judiciaire : l’acte de juger, le monopole de l’État pour rendre la justice et les modes alternatifs de règlement des litiges, les caractéristiques fondamentales du service public de la justice au regard des exigences du procès équitable, le statut constitutionnel du pouvoir judiciaire et les grands principes consacrés par le Code judiciaire. Une fois ces principes essentiels étudiés, les différentes juridictions du pouvoir judiciaire belge sont décrites successivement, de la justice de paix à la Cour de cassation. Une ultime approche analyse le statut des différents acteurs de l’ordre judiciaire et de ses auxiliaires : la magistrature assise, le ministère public, le référendaire et l
